Les indépendants dépendaient auparavant du RSI pour leur couverture santé. Ce dernier a été supprimé et a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants ou SSI. Si pour les entrepreneurs assurés par le RSI aucune démarche n’est nécessaire, les nouveaux travailleurs non-salariés doivent s’inscrire à la sécurité sociale des indépendants. Mais, c’est quoi exactement le SSI ? Qui est concerné par celui-ci ? Et comment s’inscrire ?
Qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants ?
La sécurité sociale des indépendants est en fait l’organisation créée pour assurer la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle a remplacé le régime social des indépendants qui a avant chargé la couverture santé des travailleurs non-salariés. En effet, avant la mise en place de ce régime, il y a eu une période de transition entre le RSI et la SSI.
En rejoignant le régime général, l’objectif principal de la sécurité sociale des indépendants était alors de satisfaire les cotisants en réduisant les frais des cotisations pour limiter leur pouvoir d’achat. Cette réforme n’a donc pas modifié les droits des travailleurs dits indépendants.
Qui est concerné par la sécurité sociale des indépendants ?
Tous les travailleurs indépendants, ou encore les non-salariés, actifs et retraités sont concernés par la sécurité sociale des indépendants. Il y a alors les artisans et commerçants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux. Certains dirigeants ou encore associés de société sont également inclus dans ce régime. Les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur ainsi que certaines professions tels que les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, les agents commerciaux, etc. sont concernés également dans la SSI.
En effet, la sécurité sociale des indépendants est en quelque sorte gérée par le régime général de la Sécurité sociale depuis 2020. Il existe généralement 3 interlocuteurs. Tout d’abord, pour vos cotisations, c’est l’Urssaf qui les reçoivent. Ensuite, la caisse d’assurance maladie situé dans votre ville s’occupe de vos frais de santé. Et puis, la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence est votre interlocuteur pour votre retraite.
Comment s’inscrire à la sécurité sociale des indépendants ?
Pour les anciens cotisants du régime sociale des indépendants, aucune démarche n’est nécessaire car vous étiez déjà automatiquement intégré à la sécurité sociale des indépendants. Dans le cas contraire, ou si vous n’étiez pas encore inscrit dans les données du RSI, vous devez donc remplir une déclaration de début d’activité. Cette déclaration se fait sur le site internet du régime. Ensuite, vous allez recevoir votre numéro SIREN par l’INSEE avec toutes les informations utiles pour une affiliation à la sécurité sociale des indépendants. Après cela, votre demande va être traité et vous recevrez par la suite une notification. La souscription à la protection sociale se fera généralement de façon automatique. Vous pourrez en quelque sorte créer et suite votre compte à partir du site.